Sécurité routière : 5 mètres pour voir et être vu

Rappel aux communes de l’obligation de faire respecter l’interdiction de stationner à moins de 5 mètres en amont des passages piétons

Piétons 67 rappelle à l’ensemble des communes du territoire l’obligation de mettre en œuvre, sur leur voirie, l’interdiction d’arrêt et de stationnement à moins de cinq mètres en amont de tout passage piéton, conformément à l’article L. 118-5-1 créé dans le Code de la route par la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en 2019.

Les collectivités ont donc bénéficié d’un délai de sept ans pour la mise en conformité de l’ensemble des passages piétons avec une échéance fixée au 31 décembre 2026. C’est le délai que le Parlement a jugé suffisant et soutenable pour mettre en œuvre cette mesure sans en faire un sujet de tension. D’une part pour permettre aux équipes municipales la mise en œuvre à l’horizon d’un mandat et d’autre part parce que le renouvellement du marquage aurait lieu d’ici là. Néanmoins, de nombreuses communes ont tardé et n’arriveront pas à tenir l’échéance.

À Strasbourg, l’Eurométropole a décidé « de lisser les travaux jusqu’à fin 2027 », a indiqué Landdry Augier de Lajallet, nouvel adjoint au stationnement et aux mobilités à Strasbourg, où seules 34 % des 1 188 places à supprimer ont été traitées à ce jour. Le maire d’Illkirch-Graffenstaden Thibaud Philipps a par exemple choisi de traiter seulement les « places les plus accidentogènes », soit une vingtaine sur les 160 qui devraient être supprimées d’ici au 31 décembre. D’autres communes espèrent que le délai légal sera encore repoussé.

La visibilité de part et d’autre d’un passage piéton est nécessaire pour la sécurité des habitants et notamment des enfants, des seniors, des personnes en situation de handicap.
Piétons 67 demande le respect de la loi et son application dans les meilleurs délais pour la sécurité des piétons qui ne sont pas vus par les conducteurs avant de s’engager. Cette situation constitue l’une des principales causes d’accidents en agglomération aux abords des traversées piétonnes.
Chaque commune est invitée à :

Chaque commune est invitée à :

  1. Recenser les passages piétons de son territoire et identifier ceux dont la zone amont de 5 mètres est occupée par du stationnement ;
  2. Matérialiser cette zone sur la voirie communale (bande de marquage ou arceaux vélos) ;
  3. Faire respecter l’interdiction par la police municipale (contrôles et verbalisation), en priorité aux abords des écoles, des établissements recevant du public et des arrêts de transport en commun ;
  4. Sensibiliser habitants et riverains à l’intérêt de cette règle.

Le défaut de mise en œuvre expose la commune à voir sa responsabilité engagée en cas d’accident survenu aux abords d’un passage piéton masqué par un véhicule stationné.

Une carte interactive de la conformité des passages piétons de l’EMS à la loi d’orientation des mobilités est consultable ici :
Conformité des passages piétons à la loi LOM. Elle a été réalisé par le Collectif Paris Piétons.

Un enfant traverse sur un passage piéton. Une voiture est stationnée à moins de 5 mètres en amont du passage piéton

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